Ebony Pearl Limousine 

1. Informations légales

La société RIVIERA DRIVER 06,
SASU au capital de 100,00 €,
Siège social : 8 Pié François Toesca – Véronique B, 06300 Nice, France,
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 881 933 592,
SIRET : 881 933 592 00019,
TVA intracommunautaire : FR76 881933592,
Licence VTC : EVTC006200076,

(ci-après « le Prestataire »), propose des services de transport de personnes avec chauffeur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation et d’exécution des prestations de transport proposées par le Prestataire.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Transferts aéroports, gares et hôtels
• Mise à disposition avec chauffeur
• Transport événementiel (mariage, soirées, événements professionnels)
• Transport longue distance et international

Les prestations sont réalisées uniquement sur réservation préalable.

4. Réservation

La réservation peut s’effectuer :

• Via le site internet
• Par téléphone
• Par email
• Par WhatsApp

Elle est considérée comme confirmée après validation par le Prestataire et, le cas échéant, après paiement ou acompte.

Le client s’engage à fournir des informations exactes.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être :

• Forfaitaires
• Variables selon distance, durée ou conditions spécifiques

Le paiement peut être effectué :

• En ligne
• En espèces

Le Prestataire se réserve le droit d’exiger un acompte.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la prestation.

6. Annulation et modification

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.

• Annulation gratuite jusqu’à 24h avant
• Moins de 24h : prestation facturée en totalité

Les modifications sont possibles selon disponibilité.

7. Absence du client (No-show)

En cas d’absence du client au lieu de prise en charge sans information préalable, la prestation sera due en totalité.

8. Prise en charge

Le chauffeur se présente à l’heure et au lieu convenus.

Un temps d’attente raisonnable est inclus.
Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Pour les transferts aéroport, le suivi des vols est assuré.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Respecter le véhicule et le chauffeur
• Attacher sa ceinture de sécurité
• Ne pas fumer ni consommer de substances interdites

Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation en cas de comportement inapproprié.

Tout dommage causé sera facturé.

10. Passagers et bagages

Le nombre de passagers et de bagages doit respecter la capacité du véhicule.

Le Prestataire peut refuser la prestation en cas de non-conformité.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Retard lié au trafic, météo ou force majeure
• Objets oubliés dans le véhicule

La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

12. Assurance

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance conforme à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : contact@ebonypearllimousine.com

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après la prestation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.